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Règlement de dette – mise en garde aux consommateurs

L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est critique des pratiques.

Vous avez peut-être vu des publicités à la télé – ou entendu des annonces à la radio – d'entreprises qui vous proposent de vous aider à régler toute vos dettes (non garanties) sur des cartes de crédit, tout en vous faisant réaliser des économies pouvant aller jusqu'à 70 pour cent du montant total que vous devez. Vous devez vous montrer prudent à l'égard de telles allégations, qui viennent d'entreprises offrant ce qu'on appelle un règlement de dette, c'est-à-dire des services comportant une « réduction des dettes », un « soulagement de l'endettement » ou une « négociation de dette », selon les publicités promotionnelles.

Les entreprises de règlement de dette ont fait l'objet d'un « avis aux consommateurs » de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), qui est critique à l'égard de certaines pratiques commerciales de règlement de dette. L'ACFC a critiqué les services pour leurs allégations irréalistes et « utopiques » au sujet de la réduction des dettes sur les cartes de crédit. Le gouvernement a aussi mis les consommateurs en garde contre les tactiques de vente à haute pression, l'information trompeuse sur la protection des notations de crédit et les fausses allégations voulant que les entreprises de règlement de dette soient en quelque sorte liées au gouvernement.

Le règlement de dette expliqué. Un degré de risque élevé.

Au Québec, le processus de règlement de dette visant les consommateurs est remis en question. Dans les autres parties du Canada et partout aux États-Unis, certaines pratiques en matière de règlement de dette ont été interdites devant les critiques et les rapports les dénonçant comme étant fondamentalement discutables et susceptibles de donner lieu à des abus.

En général, les entreprises de règlement de dette demandent aux consommateurs de retenir les paiements de leurs dettes et de se constituer plutôt des épargnes personnelles en vue de proposer aux créditeurs une offre de règlement au moyen d'un montant forfaitaire à un moment quelconque dans le futur – souvent des années plus tard. Entre-temps, le paiement de tous les frais de service ou de la majorité d'entre eux – qui s'élèvent souvent à des milliers de dollars – est fait aux entreprises de règlement de dette dès le début du programme d'épargne (généralement dans les trois ou quatre premiers mois). Ainsi, les frais initiaux sont collectés avant que les entreprises de règlement de dette ne concluent une entente avec les créditeurs et, fréquemment, avant même qu'elles ne communiquent avec les créditeurs.

Les critiques soutiennent que ce processus engendre des risques élevés pour les consommateurs, qui sont susceptibles d'être victimes d'abus de la part d'entreprises qui sont uniquement intéressées à collecter des frais initiaux avant de laisser leurs clients se débrouiller avec des créditeurs mécontents, dont la plupart ne sont pas disposés à attendre des années pour toucher un règlement ne représentant qu'une fraction du montant qui leur est dû. Et les notations de crédit des consommateurs en souffrent aussi.

Comment le règlement de dette diffère des conseils en crédit

Contrairement aux services de règlement de dette, les services de conseils en crédit à but non lucratif au Québec et partout au Canada offrent des programmes de remboursement de dettes éprouvés, selon une approche réfléchie et réaliste en matière de solutions à l'endettement.

Canadian Association of Credit Counselling Services

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